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Droits d’accès

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer, notamment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pascaline-lumbroso.fr

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Propriété intellectuelle

L’accès au site www.pascaline-lumbroso.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Dispositif de médiation

Depuis le 1er janvier 2016, nous devons, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L. 612-1 du code de la consommation.

Pour y répondre, je choisi un médiateur parmi ceux inscrits sur la liste des médiateurs prévue à l’article L.615-1 du code de la consommation et j’adhère à son dispositif de médiation de la consommation après m’être assurée que les modalités de cette adhésion et son coût correspondent aux besoins de mon activité.

Médiateur à la consommation

Souscription en cours.